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A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter de cette date. Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés à compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une […]

Étapes pour déménager Déménager implique de nombreuses étapes.  Avant toute signature de votre nouveau contrat de bail, prenez soin de remplir un état des lieux. Ce document recense l’état dans lequel votre bailleur vous remet le logement. Veillez à ce que les moindres détails y soient inscrits : état des murs, marques apparentes, état des […]

Plante originaire d’Amérique du Nord de la famille des Astéracées, très présente depuis plusieurs années dans la vallée du Rhône, elle s’étend aujourd’hui en région Occitanie.   Sa colonisation pose un réel problème de santé publique. Espèce à fort pouvoir allergisant, elle a été classée nuisible à la santé humaine depuis la Loi n°2016-41 du […]