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Reconnaissance de la commune de Montgiscard en état de catastrophe naturelle : mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2016 au 30 septembre 2016.

Publié le par La Mairie de Montgiscard

suite parution dans le JO du 1er septembre 2017

les intéressés ont 10 jours ouvrés à compter du 1er septembre 2017 pour prendre contact avec leur assurance