• Baniére Montgiscard
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La carte d’identité et le passeport : demande pré remplie sur internet et liste des communes équipée de la station biométrique

 

 

LES DEMARCHES EN LIGNE

DOC010617

LES COMMUNES DANS LE 31

Listes-des-stations-de-lagglomération


les Démarches pour les passeports et les cartes nationales d’identité (CNI)

A compter du 7 mars 2017, la mairie utilisera la même procédure que celle des passeports pour les cartes nationales d’identité (CNI).

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Dans le cadre de la modernisation des préfectures, dispositif intitulé “plan préfectures nouvelle génération,” (PPNG), le ministère de l’Intérieur a confié l’instruction des demandes de CNI aux seules communes équipées de terminaux ou dispositifs de recueil (DR). Il s’agit de généraliser le dispositif de simplification et d’authentification par les empreintes.

Ainsi, à compter du 7 mars 2017, comme pour les demandes de passeport, vous devrez prendre un rendez-vous en mairie pour les demandes de CNI. La mairie de Montgiscard fait partie des 26 communes équipées d’un DR et compétentes pour recueillir les demandes de passeport et de CNI dans l’application « Titres d’identité sécurisés TES ».

les 26 communes équipées de DR:

 

Aujourd’hui, 61 dispositifs de recueil fonctionnent, à terme il y en aura 72 en Haute-Garonne.

Votre demande ainsi que celles des autres départements de la région Occitanie seront instruites par une plateforme spécialisée : Centre d’Expertise et de Ressources Titres (CERT), créé à Montpellier et disposant d’une antenne à Foix, ce qui devrait permettre d’améliorer les délais de traitement tout en renforçant les moyens de lutte contre la fraude.

http://media.interieur.gouv.fr/demarches/

Comment procéder sur le site internet ?

  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mail un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.
  •    La demande de CNI, ou le renouvellement de celle-ci, repose actuellement sur le document CERFA n°12100*02 (ou 12101*02 pour les mineurs). Le nouveau téléservice permet de recueillir, de manière dématérialisée, les informations présentes sur ce CERFA.Ce téléservice est en cours d’expérimentation uniquement dans les Yvelines et en Bretagne.Comment procéder sur le site internet ?
  • Seuls les résidents de ce département pourront expérimenter cette téléprocédure de « prédemande CNI ».
  • Qui peut utiliser ce téléservice ?
  • En vue de simplifier les démarches pour les usagers, un téléservice « Pré-demande CNI » est mis en place à compter du 08 novembre 2016 pour une première demande de CNI ou un renouvellement.
  1. Je créé mon compte ANTS ,
  2. Je remplis mon formulaire de pré-demande CNI en ligne (rubrique Mon Espace > Réaliser une prédemande de carte nationale d’identité).
    • Après la validation de votre pré-demande, vous recevrez par mel un récapitulatif de pré-demande sur lequel figure, notamment, le numéro de la pré-demande et un QR code qui seront nécessaire pour finaliser votre pré-demande en mairie.
  3. Attention, l’enregistrement d’une pré-demande est possible uniquement si vous avez acheté un timbre fiscal dématérialisé, en cas de perte ou de vol de votre CNI.

Et après avoir effectué ma pré-demande CNI en ligne ?

  1. Je contacte ma mairie pour obtenir les modalités d’accueil,
  2. Lors de mon déplacement en mairie,
    • J’apporte mon numéro de ma «Pré-demande CNI», indispensable à la mairie,
    • J’apporte également le numéro de mon timbre dématérialisé, si je n’imprime pas le récapitulatif de ma pré-demande,
    • J’apporte également les pièces justificatives (photos d’identité, justificatif de domicile …) nécessaires à la constitution de ma demande de CNI.

Comment cela se passe en mairie ?

L’agent de mairie :

  • rappelle votre pré-demande de CNI dans le système informatique grâce au numéro de pré-demande ou grâce au QR code présent sur votre récapitulatif,
  • vérifie les autres pièces de votre dossier,
  • procède au recueil de vos empreintes,
  • vous délivre un récépissé de demande de CNI sur lequel figure le numéro de votre demande de CNI.

Grâce à ce numéro de demande de CNI, vous pourrez :

  • Suivre l’avancement de la production de votre CNI en ligne à cette adresse,
  • Suivre les différentes étapes de votre demande de CNI directement sur votre compte usager de l’ANTS.

Résultats du 2ème tour des législatives à Montgiscard

 

BUREAU 1 BUREAU 2 TOTAL T%
Salle des Fêtes Centre de Loisirs Inscrits
Inscrits 1021 821 1842 100,00%
Votants 494 447 941 51,09%
Nuls 14 23 37 3,93%
Blancs 39 25 64 6,80%
Exprimés 441 399 840 89,27%
1 Monique  Fabre 197 171 368 43,81%
2 Sébastien Nadot 244 228 472 56,19%
TOTAL 441 399 840 100,00%

message du 18 juin

Circulaire et Message 18 JUIN


Résultats des législatives du dimanche 11 juin 2017 : 10ème circonscription

  • nombre d’inscrits : 1822
  • nombre votants : 1098
  • nombre exprimés : 1082
    • Bureau 1 : 1 021
    • bureau 2 :    821
  • Henri AREVALO (Ecologiste), 63 voix/5.82%
  • Kader ARIF (Parti socialiste),115 voix /10.63%
  • Tarsicius CHISO (Divers droite),15 voix/1.38%
  • Stevie CHOPIN (Extrême droite), 10 voix/0.92%
  • Lucile EL HEDRI (Extrême gauche),6 voix/0.55%
  • Monique FABRE (La France insoumise), 207 voix/19.13%
  • Dominique FAURE (Union des Démocrates et des Indépendants), 48 voix/4.44%
  • Jean-Pierre HARDY (Divers),9 voix/0.83%
  • Sara IRIBARREN (Divers), 11 voix /1.01%
  • Michel KOEHL (Divers),15 voix/1.38%
  • Mathieu LACHURIES (Front National),75 voix /6.93%
  • Arnaud LAFON (Les Républicains),122 voix 11.27%
  • Jean-Pierre MAYER (Debout la France),0
  • Sébastien NADOT (En marche !),374 voix/34.56%
  • Christian PICQUET (Parti communiste français), 10 voix/0.92%
  • Margot SIMSI (Ecologiste) 2 voix/0.18%

 


Permanence sans rendez-vous du conciliateur le 15 juin de 9h30 à 11h30


La mairie sera fermée au public le lundi 5 juin 2017


Accueil des nouveaux arrivants : BIENVENUE

Comme elle le fait tous les ans, la municipalité a convié les Montgiscardais nouvellement installés à une réunion d’information sur la commune et ses activités. Vendredi soir, sous la halle de la salle du faubourg du Sers, une vingtaine de familles entourait d’une délégation de conseillers municipaux qui se présentaient à tour de rôle en définissant brièvement leurs attributions municipales.

LA DEPECHE


Démocratie participative : dates à retenir le lundi 26 juin à 18h30 à Avignonet -Lauragais à la salle du foyer et le mardi 27 juin à 18h30 à Ayguesvives à la salle de l’Orangerie

 

 

 

Le Conseil départemental a adopté le 28 mars 2017 la Charte du Dialogue Citoyen ainsi que la création du fonds de soutien à la Démocratie participative

Flyer Démocratie Participative


bulletin municipal n° 12 – mai 2017 avant sa distribution

 Découvrez le bulletin municipal du mois de mai 2017 avant sa distribution

 

 

publication BM12

 

 

 

 

 

 

 

 


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