• Baniére Montgiscard
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Déclaration de Travaux

Travaux

Formalités

  • Affichage de l’autorisation d’urbanisme
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Déclaration d’achèvement des travaux
  • Assurances et garanties
  • Assurance construction dommages-ouvrage
  • Garanties après la réception des travaux
  • Garantie décennale en assurance construction

En Savoir Plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344

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