• Baniére Montgiscard
  • Baniére Montgiscard

Occupation du Domaine Public

Vente au déballage

La vente au déballage qui permet de vendre des marchandises, neuves ou d’occasion, de façon dérogatoire est soumise à une réglementation (déclaration préalable, limitations liées au nombre pour les particuliers et à la durée des ventes), dont peuvent être exclus certains professionnels.

En Savoir Plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22397

Voir le Bouton
Cacher le Bouton
WP-Backgrounds by InoPlugs Web Design and Juwelier Schönmann