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Agenda 21

Classement au titre de sites des paysages du canal du Midi

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Le gouvernement a promulgué le décret portant classement, au titre des sites, des paysages du canal du Midi. Il concerne 74 communes et trois départements (l’Aude, l’Hérault et la Haute-Garonne), en région Occitanie et porte sur l’ensemble du linéaire du canal, de Toulouse à l’étang de Thau.   Seuls avaient en effet été classés, entre […]

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 2 novembre 2017

Publié le par La Mairie de Montgiscard

L’enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l’officier de l’état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48). Un […]

REZO POUCE

Publié le par La Mairie de Montgiscard

La Mairie de Montgiscard, le Sicoval, Tisseo, Coovia, Rezo pouce ont signé un accord pour mettre en place un système de covoiturage sur l’ensemble du territoire. Le point de rencontre se situe sur la RD 813 dans le sens Montgiscard / Toulouse aux abords de l’écluse, face à la pharmacie vous pouvez d’ores et déjà […]