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Le certificat d’immatriculation à portée de clic !

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles en ligne

Publié le 08 août 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministreIllustration 1Crédits : © Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Illustration 1 Certificat immatriculation

Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. À partir du 1er novembre 2017, ces démarches ne pourront être réalisées qu’en ligne. Jusqu’à cette date, les services préfectoraux peuvent également les traiter : pour tout renseignement, il convient de consulter les sites internet des préfectures.

Sont concernées, les démarches suivantes :

  • changer le titulaire du certificat (immatriculation d’un véhicule d’occasion en France) ;
  • déclarer la vente de son véhicule (déclaration de cession d’un véhicule) ;
  • modifier son adresse sur la carte grise.

Hormis le paiement des taxes à l’immatriculation, ces démarches s’effectuent gratuitement sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

La demande pour refaire son certificat d’immatriculation (demande de duplicata de carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de la carte originale) s’effectue également en ligne depuis le 2 juin 2017. L’ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».

Pour effectuer ces démarches, il faut disposer d’un équipement numérique (ordinateur, tablette, smartphone) muni d’une connexion internet et d’un dispositif de copie numérique (scanner, appareil photo numérique, smartphone ou tablette équipé d’une fonction photo).

Des points numériques (avec ordinateurs, imprimantes et scanners) sont mis à disposition dans toutes les préfectures et de nombreuses sous-préfectures pour les personnes ne disposant pas chez elles de tels équipements. Les coordonnées des points numériques sont accessibles sur les sites internet des préfectures. Des médiateurs peuvent également accompagner les usagers peu familiers avec l’utilisation d’internet pour réaliser leur démarche.

    


Les cartes de transport scolaire pour les collégiens sont arrivées en mairie et les circuits de ramassage (lycées et collèges) en ligne

Vous pouvez venir retirer votre carte de transport scolaire collège en mairie aux heures d’ouverture au public.

circuits

S3042 BELBEZE LYCEE VILLEFRANCHE

S3105 MONTGISCARD COLLEGE AYGUESVIVES

S3107 76A02 BELBEZE MONTGISCARD COLLEGE AYGUESVIVES

S3109 DEYMECOLLEGE AYGUESVIVES

S3102 14J04 CORRONSAC COLLEGE AYGUESVIVES

S3103 -14J05 CORRONSAC COLLEGE AYGUESVIVES

S4017GARDOUCH LYCEE ST ORENS DE GAMEVILLE

S4033 ST LEON LYCEE BELLEVUE TOULOUSE

S4140 AUZEVILLE COLLEGE RAMONVILLE ST AGEN

 


Nouvelle gamme tarifaire et Ligne A en XXL

 

Dès le 3 juillet, la grille des tarifs des transports urbains de la métropole toulousaine change et se simplifie !

Pour plus d’équité, les tarifs sont désormais calculés sur la base des ressources, pour les seniors, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les personnes à mobilité réduite, et non plus uniquement selon l’activité et/ou l’âge.

A partir du tarif TOUT PUBLIC, 3 taux de réduction peuvent s’appliquer sous conditions de ressources : 70%, 80% ou 100% (gratuité).

Jeunes, seniors ou retraités, demandeurs d’emploi, personnes à mobilité réduite peuvent trouver des informations dédiés dans la documentation mise à leur disposition en agence ou sur tisseo.fr dès le 19 juin.

Un simulateur de tarifs est également disponible sur mon-tarif-tisseo.fr à cette même date !

 

simulateur de tarif

http://www.mon.tarif-tisseo.fr

Du 17 juillet au 20 août, la ligne A de métro est interrompue pour offrir plus de confort et une meilleure capacité d’accueil en 2019 !

Pour s’adapter à la considérable hausse de fréquentation de la ligne depuis sa mise en service en 1993, les rames et quais des stations de métro vont être agrandis.

Ce projet d’envergure nécessite l’interruption de la ligne cet été pendant 35 jours.

Tous les agents Tisséo, conducteurs de bus, opérateurs métro, conseillers clientèle sont mobilisés pour faciliter la mobilité quotidienne de vos administrés.

De nombreux services sont à disposition des voyageurs pour optimiser leurs déplacements pendant les travaux.

Toutes les informations seront disponibles dès le 19 juin sur ma-ligne-a-en-xxl.fr dont un guide malin des déplacements recensant toutes les solutions proposées, le calculateur d’itinéraire (sans ligne A) ou encore le numéro pour contacter nos conseillers…

 

 


Réseau arc-en-ciel « mieux vous connaître pour mieux vous transporter » jusqu’au 20 octobre 2016

 

Ce questionnaire est à la disposition du public sur le site Internet du Conseil départemental , jusqu’au 20 octobre prochain sous le lien suivant : www.cd31.net/QuestionnaireTransport

 

6_vdef_1411-21841_questionnaire-dt_v2

enquete-arc-en-ciel-microsoft-word

 

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transport scolaire des lycéens : horaires et itinéraires Belbèze L-Montgiscard

2016-2017-villefranche


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