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Comment savoir si un titre d’identité est sécurisé ? date de validité

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Comment savoir si un titre d’identité est sécurisé ? Vérifié le 20 janvier 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur Avant de demander une carte nationale d’identité ou un passeport, il est important de savoir si vous êtes déjà muni d’un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique […]

Pour faciliter vos démarches en ligne : permis de conduire, immatriculation et titres sécurisés

Publié le par La Mairie de Montgiscard

permettre d’orienter les usagers qui rencontrent des problèmes avec leur télé procédure et de promouvoir la pré-demande.

Autorisation de sortie de territoire : prévention des départs des mineurs vers les zones de conflits

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs Le Préfet de la Région Occitanie, Préfet de la Haute Garonne vous communique : « Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre à compter du 15 Janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers les […]

Permanence avocat pour les mineurs les premiers et quatrièmes mercredis de chaque mois de 14h à 17h sans RDV au 13 rue des fleurs à Toulouse

Publié le par La Mairie de Montgiscard