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Votre Sécurité, une Priorité ! Une police municipale française est un ensemble de fonctionnaires et d’agents publics, placé sous l’autorité directe d’un maire et qui contribue à assurer les fonctions de police dont est responsable l’élu local. En effet, le maire, en France, est chargé d’importants pouvoirs de police administrative, au sens de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme la responsabilité d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique ; c’est une fonction administrative, que l’on appelle aussi « pouvoir de police du maire ». Pour mettre en œuvre cette responsabilité, les communes peuvent créer des services appropriés et embaucher deux types d’agents : les policiers municipaux, dont les fonctions et le statut sont développés dans cet article, et les gardes champêtres, dont l’emploi est plus souvent créé en milieu rural. La police municipale est l’une des composantes des forces de l’ordre françaises, avec la Police nationale et la Gendarmerie nationale. Elle comprend environ 20 000 agents, la police nationale environ 145 000 et la gendarmerie 98 155 militaires.

Jour Matin Aprés-Midi
Lundi de 8h15 à 12h15 de 14H00 à 18H00
Mardi de 8h15 à 12h15 de 14H00 à 18H00
Mercredi 8h15 à 12h15
Jeudi de 8h15 à 12h15 de 14H00 à 18H00
Vendredi de 8h15 à 12h15 de 14H00 à 18H00

Autorisation de sortie de territoire : prévention des départs des mineurs vers les zones de conflits

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs Le Préfet de la Région Occitanie, Préfet de la Haute Garonne vous communique : « Un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mis en oeuvre à compter du 15 Janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers les […]

Brûlage à l’air libre, le saviez-vous?

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Article 84 du règlement sanitaire départemental Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique. Le brûlage à l’air libre des ordures […]

Prévenir les cambriolages, vols et escroqueries organisé par le CISPD à Montgiscard le mercredi 13 juin 2018 à 20h salle du Faubourg du Sers

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Adoptons les bon réflexes pour lutter et prévenir les cambriolages, vols et escroqueries