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Brûlage à l’air libre, le saviez-vous?

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Article 84 du règlement sanitaire départemental

  • Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits.
  • Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique.
  • Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit.
  • Le traitement des ordures ménagères collectées doit être réalisé selon les dispositions prévues par les textes en vigueur.
  • La destruction des ordures ménagères et autres déchets à l’aide d’incinérateur individuel ou d’immeuble est interdite.

 

Le saviez-vous ?

 

Le brûlage à l’air libre, c’est en plus :

. des troubles du voisinage (pollution, odeurs),

. des risques d’incendies,

. des risques pour la sécurité routière,

. des émissions de gaz à effet de serre,

. une perte économique liée aux impacts sur la santé (estimée entre 20 et 30 milliards d’euros par an en France) et à tous les coûts cachés,

. l’impossibilité de valoriser, de recycler, de réutiliser les matières

 

 

Les infractions au Règlement Sanitaire Départemental concernent les déchets non dangereux comme les déchets de bois non traité, les plastiques, les cartons d’emballages,

les déchets verts…

Le brûlage de cette catégorie de déchets est sanctionné selon l’article 7 du décret 2003-462 du 21 mai 2003 et l’article 131-13 du code pénal d’une amende qui peut aller jusqu’à  450 euros

 

Concernant le brûlage de déchets toxiques, il s’agit d’une infraction plus grave relative aux déchets dangereux comme les huiles de vidange, les solvants, les déchets de bois traité,

les pots de peinture vides, les bombes aérosols…

Cette pratique est considérée comme un délit sanctionné selon l’article L.541-46 du Code de l’environnement. Cette infraction est passible d’une amende qui peut aller jusqu’à

75 000 € et d’une peine de deux ans d’emprisonnement