Skip to main content

Plan local d’Urbanisme

Réforme de la taxe aménagement à compter du 1er septembre 2022

Publié le par La Mairie de Montgiscard

A compter du 1er septembre 2022, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) sera chargée de la liquidation de la taxe d’aménagement et de la composante logement de la redevance d’archéologie préventive de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme déposées à compter de cette date. Pour les dossiers d’autorisations d’urbanisme modificatifs et transferts déposés Ã  compter du 1er septembre 2022 (se rattachant à une […]

à partir du 1er janvier 2022 dématérialisation des autorisations d’urbanisme : guichet unique urbanisme

Publié le par La Mairie de Montgiscard

le lien vers le guichet unique : https://sicoval.geosphere.fr/guichet-unique afin de permettre aux usagers de pouvoir déposer en ligne depuis le 1er janvier 2022. Les permis de construire peuvent être déposés en ligne Depuis 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une […]

avis de participation du public, préalable à l’approbation du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concertée (ZAC) du Rivel sur les communes de Montgiscard et Baziège

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Géoportail de l’urbanisme : retrouver le PLU

Publié le par La Mairie de Montgiscard

retrouver lesVous avez publié avec succès le document « 31381_PLU_20181011 », le 12/07/2019, sur le Géoportail de l’Urbanisme, téléversé par Sicoval.Visualisez dès à présent ce document en ligne sur le portail à l’adresse suivante : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/?document=bd29ef273f7422b12c7318d8afa8cef9zones du PLU en date du 20/12/2021 de Montgiscard et le règlement en application https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=1.5704528051925823&lat=43.454389422424015&zoom=13&mlon=1.573677&mlat=43.458087