Conseil municipal jeudi 3 juin 2021 à 19h salle du faubourg du Sers
Publié le par La Mairie de Montgiscard
JEUDI 3 JUIN 2021 à 19H00 Salle du faubourg du Sers
Ordre du Jour :
- Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 29.04.2021.
- Désignation de la société HLM, futur maitre d’ouvrage, choix du terrain et garantie du prêt pour la construction de la Gendarmerie.
- Décision modificative n°1 report excédent
- Attribution de compensation 2021 SICOVAL
- Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval et prise de deux compétences obligatoires : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la gestion des eaux pluviales urbaines
- Demande de subvention pour le RASED 2021
- Réseau des Médiathèques de l’Hers (RMH) délégation au profit du maire pour signer la convention permettant l’adhésion de la bibliothèque de Montlaur
- Approbation de la participation aux frais de scolarité des élèves ULIS aux communes pour l’année 2021
- Participation aux frais de scolarité pour les élèves de la commune de Belbèze Lauragais pour l’année 2021
Questions diverses