Montgiscard

JEUDI 3 JUIN 2021 à 19H00 Salle du faubourg du Sers

Ordre du Jour :

1. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 29.04.2021.
2. Désignation de la société HLM, futur maitre d’ouvrage, choix du terrain et garantie du prêt pour la construction de la Gendarmerie.
3. Décision modificative n°1 report excédent
4. Attribution de compensation 2021 SICOVAL
5. Modification des statuts de la communauté d’agglomération du Sicoval et prise de deux compétences obligatoires : la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et la gestion des eaux pluviales urbaines
6. Demande de subvention pour le RASED 2021
7. Réseau des Médiathèques de l’Hers (RMH) délégation au profit du maire pour signer la convention permettant l’adhésion de la bibliothèque de Montlaur
8. Approbation de la participation aux frais de scolarité des élèves ULIS aux communes pour l’année 2021
9. Participation aux frais de scolarité pour les élèves de la commune de Belbèze Lauragais pour l’année 2021

Questions diverses