• Baniére Montgiscard
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Conseil municipal le jeudi 23 février 2017 à 20h00 salle du conseil

Ordre du Jour :

1. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 19.01.17

2. Modification de droit commun du P.L.U, annule et remplace la délibération 1-2017 en raison d’une erreur matérielle

3. Approbation projet accessibilité et rénovation énergétique du groupe scolaire

4. Délégation de pouvoir au profit de M. le Maire afin de signer la convention concernant la mise à disposition de la salle des fêtes de Deyme pour la gymnastique rythmique de Montgiscard.

5. Questions diverses.

Délibérations

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Conseil municipal le jeudi 19 janvier 2017 à 20h30

 

Ordre du Jour :

1. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 13.12.16

2. 1ère Modification simplifiée de droit commun du P.L.U, approbation de la décision.

3. Avenant à la convention de mise à disposition de services du SICOVAL/Commune de Montgiscard. Instruction des autorisations d’urbanisme, des Déclarations Préalables d’urbanisme. Délégation au profit de M. le maire afin de signer l’avenant.

4. Délégation de pouvoir au profit de M. le Maire afin de signer la convention concernant la prestation de contrôle des poteaux incendie.

5. Transfert des équipements des lotissements « La Roca » et « Cantalause » : rétrocession espaces verts, voirie et éclairage public.

6. Questions diverses.

Loi NOTRe

NOTREPowerPoint Presentation – Copie

Ordre du jour du 13/12/2016

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Extrait des délibérations du conseil municipal du 20 octobre 2016

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extraits des délibérations du Conseil Municipal en date du jeudi 21 juillet 2016

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