• Baniére Montgiscard
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Election au Conseil d’Ecole

Informations sur les élections pour les représentants des parents d’élèves au conseil d’école

La réussite de la scolarité de votre enfant est liée au dialogue qui s’établit entre les enseignants, les personnels de l’ALAE, de la mairie et vous-même. C’est pourquoi, sont rappelées ici, les modalités d’élection des parents délégués qui siègent au conseil des écoles (8 sièges pour l’école élémentaire et 4 sièges pour l’école maternelle).

Qui est éligible ? Chacun des deux parents est éligible sauf les membres de droits des écoles (enseignants, …)

Qui peut déposer une liste ? Les fédérations ou les unions de parents d’élèves (PEEP, FCPE, …), les associations déclarées (APEM, …) mais aussi les parents non constitués en associations.

Quelle est la composition des listes ? Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats (titulaire et suppléant) et au maximum le double du nombre de classes dans l’école.

Quand ? Les listes incomplètes (avec au moins 2 noms) et complètes avec au maximum 16 noms pour l’élémentaire et 8 noms pour la maternelle, doivent parvenir aux directrices des écoles dans la première quinzaine de septembre.

Pour aller plus loin vous trouverez ci-dessous le lien du B.O. de l’Education Nationale qui vous indique toutes les dispositions réglementaires.

Note de service n° 2016-097 du 29-06-2016- NOR MENE 1617183N


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