Montgiscard

• La société ASF VINCI Autoroutes doit réaliser des travaux de réfection de la chaussée situés sur l’ouvrage d’art de l’échangeur 19.1 Montgiscard.

Ces travaux nécessitent de fermer à la circulation certaines bretelles de cet échangeur durant les nuits suivantes :

• du lundi 1^er avril au mardi 2  avril 2019 de 20h00 à 6h00

• Fermeture des bretelles d’entrée de l’échangeur 19.1 Montgiscard en direction de Montpellier et en direction de Toulouse
• Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur 19.1 Montgiscard en provenance de Toulouse

En cas de problèmes techniques, les travaux pourront être reportés durant les nuits du mardi 2 avril  au vendredi 5 avril 2019, du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2019 et du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2019 dans les mêmes conditions d’exploitation.

PRÉFET DE LA HAUTE-GARONNE

Direction départementale des territoires

Service Risques et Gestion de Crise

Pôle Crise et Sécurité Routière

Unité Observatoire Réglementation et Technique

arrêté PROVISOIRE n° 2018-          -ddt31 portant réglementation de la circulation pour des travaux DE REFECTION DE CHAUSSEE de l’echangeur 19.1 montgiscard de l’a61

Le Préfet de la région Occitanie,

Préfet de la Haute-Garonne,

Officier de la Légion d’Honneur,

Officier de l’Ordre National du Mérite,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal ;

VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l’État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 22 février 2002 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

VU l’arrêté inter-préfectoral portant réglementation de la police sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne ;

VU l’arrêté préfectoral en date du 17 août 2001 donnant une autorisation spéciale de circulation sur autoroute pour le personnel et les matériels non immatriculés ou non motorisés pour y circuler ;

VU l’arrêté préfectoral du 29 novembre 2013 portant réglementation de la mise en œuvre de bouchons mobiles ou de coupure de la circulation sur autoroute en l’absence des forces de l’ordre, dans le cadre de travaux programmés;

VU l’arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature à M. Yves SCHENFEIGEL, Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne;

VU l’arrêté du 12 novembre 2018 du Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne donnant délégation de signature à ses chefs de service et à certains agents de leur service ;

VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;

VU la circulaire des jours hors chantiers pour l’année 2018 et janvier 2019 ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;

VU le dossier particulier d’exploitation sous chantier établi par la société des Autoroutes du Sud de la France, Direction régionale d’exploitation d’Aquitaine Midi-Pyrénées ;

VU la demande d’arrêté de circulation de la Direction Régionale des ASF Aquitaine Midi-Pyrénées en date du 28 août 2018 ;

VU l’avis favorable des mairies de Ramonville St Agne, Auzeville-Tolosane, Castanet-Tolosan, Péchabou, Pompertuzat, Donneville, Ayguesvives, Montgiscard, Villenouvelle ;

VU l’avis de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest en date du            ;

VU l’avis du Conseil Départemental de la Haute-Garonne en date du          ;

CONSIDÉRANT qu’il importe d’assurer la sécurité des usagers de l’autoroute ainsi que celle des agents d’ASF VINCI Autoroutes et des entreprises chargées de l’exécution des travaux ;

Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Garonne

• Arrête:
• 1^er. – La société ASF VINCI Autoroutes doit réaliser des travaux de réfection de chaussée sur l’échangeur 19.1 Montgiscard de l’A61.

Ces travaux nécessitent de fermer à la circulation certaines bretelles de cet échangeur durant la nuit suivante :

• du lundi 1^er avril au mardi 2  avril 2019 de 20h00 à 6h00

• Fermeture des bretelles d’entrée de l’échangeur 19.1 Montgiscard en direction de Montpellier et en direction de Toulouse
• Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur 19.1 Montgiscard en provenance de Toulouse

En cas de problèmes techniques, les travaux pourront être reportés durant les nuits du mardi 2 avril  au vendredi 5 avril 2019, du lundi 8 avril au vendredi 12 avril 2019 et du lundi 15 avril au vendredi 19 avril 2019dans les mêmes conditions d’exploitation.

Art. 2. – Ces fermetures font l’objet d’un itinéraire de déviation spécifique dont les dispositions de principe retenues sont les suivantes :

• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur 19.1 Montgiscard en direction de Toulouse (déviation 1):
• Les automobilistes voulant emprunter l’A61 en direction de Toulouse au niveau de l’échangeur 19.1 Montgiscard seront déviés pour emprunter la D 813 pour récupérer le périphérique de Toulouse au niveau de l’échangeur 19 Palays.

• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur 19.1 Montgiscard en direction de Montpellier (déviation 2):
• Les automobilistes voulant emprunter l’A61 en direction de Montpellier au niveau de l’échangeur 19.1 Montgiscard seront déviés pour emprunter la D 813, la D 622a pour récupérer l’autoroute A61 au niveau de l’échangeur 20 Villefranche de Lauragais.
• Fermeture de la bretelle d’entrée de l’échangeur 19.1 Montgiscard en direction de Foix (déviation 3):
• Les automobilistes voulant emprunter l’A61 puis l’A66 en direction de Foix au niveau de l’échangeur 19.1 Montgiscard seront déviés pour emprunter la D 31c, la D 31, la D 19 pour récupérer l’autoroute A66 au niveau de l’échangeur 1 Nailloux.
• Fermeture de la bretelle de sortie de l’échangeur 19.1 Montgiscard en provenance de Toulouse (déviations 4) :
• les conducteurs circulant sur le périphérique de Toulouse A620/A61 et voulant sortir à l’échangeur 19.1 Mongiscard, seront déviés par l’échangeur 19 Palays pour emprunter la RD 813 en direction de Montgiscard.
• 3. – La signalisation de déviation et de la fermeture de ces bretelles seront conformes aux prescriptions de l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière (livre I, 8^ème partie, signalisation temporaire). Elles seront mises en place et entretenues avant et pendant le chantier par la société Vinci Autoroutes réseau ASF (district de Midi-Toulousain, centre d’entretien de Villefranche).

Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de chantier et lors du repliement des chantiers.

Art. 4. – Ces travaux ne seront pas soumis aux dispositions de l’article 1-8 (interdistance) de l’arrêté préfectoral en date du 22 février 2002 portant réglementation de la circulation sous chantier sur les autoroutes dans la traversée du département de la Haute-Garonne.

Art. 5. – Les services de la société ASF VINCI Autoroutes informent préalablement les forces de l’ordre d’une intervention programmée susceptible d’entraîner le ralentissement du trafic, voire son arrêt momentané (exemples : basculement de circulation, pose d’une sortie obligatoire).

Le ralentissement, l’arrêt de la circulation ou la mise en place d’une sortie obligatoire pour la mise en œuvre de la signalisation temporaire est réalisé par les forces de l’ordre. En cas d’absence exceptionnelle de celles-ci, la société ASF Vinci Autoroutes est autorisée à réaliser cette intervention.

Art. 6. – Pour assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux usagers, l’information sera diffusée sur Radio VINCI Autoroutes (107.7 FM) et par affichage de messages sur les PMV.

Art. 7. – Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la société VINCI Autoroutes réseau ASF (district Midi Toulousain, centre d’entretien Villefranche de Lauragais) qui avertira le CIGT de Toulouse.

• 8. – Cet arrêté sera adressé au :

secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne ;

directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne ;

directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest (CIGT) ;

directeur Régional des ASF d’Aquitaine Midi-Pyrénées ;

chef de district ASF de Midi Toulousain ;

directeur Départemental de la Sécurité Publique ;

colonel commandant le Groupement de Gendarmerie de Haute-Garonne ;

directeur Départemental du Service d’Incendie et de Secours de Haute-Garonne ;

président du  Conseil Départemental de la Haute-Garonne ;

président de Toulouse Métropole ;

et au Préfet de la Zone de Défense Sud (cellule zonale routière sud) ;

Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Toulouse, le

Pour le préfet et par délégation,

le directeur départemental des territoires,

Pour le directeur et par délégation,