Skip to main content

Actualité

Brûlage à l’air libre, le saviez-vous?

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Article 84 du règlement sanitaire départemental Tout dépôt sauvage d’ordures ou de détritus de quelque nature que ce soit ainsi que toute décharge brute d’ordures ménagères sont interdits. Après mise en demeure, les dépôts existants sont supprimés selon la procédure prévue par le code de la santé publique. Le brûlage à l’air libre des ordures […]

Le certificat d’immatriculation à portée de clic !

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles en ligne Publié le 08 août 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministreIllustration 1Crédits : © Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. À partir du 1er novembre 2017, ces […]