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Permis de construire

Le certificat d’immatriculation à portée de clic !

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Carte grise : certaines démarches désormais accessibles en ligne Publié le 08 août 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministreIllustration 1Crédits : © Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Depuis le 7 août 2017, certaines démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) peuvent être effectuées en ligne. À partir du 1er novembre 2017, ces […]

certificat d’immatriculation : dématérialisation à compter du 6 novembre 2017

Publié le par La Mairie de Montgiscard

accueil physique des usagers effectuant des formalités liées aux certificats d’immatriculation des véhicules ou permis de conduire ne sera plus assuré à compter du 13 octobre en mairie l’accueil physique des usagers effectuant des formalités liées aux certificats d’immatriculation des véhicules ou permis de conduire ne sera plus assuré à compter du 25 octobre en […]

Infos Permis de construire

Publié le par La Mairie de Montgiscard

Un permis de construire est généralement exigé pour tous les travaux de grande ampleur. En savoir plus : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986